Les présentes conditions générales de vente précisent les modalités de réalisation des prestations de vente de programmes, réalisés par Marie Victoire VILOCY domicilié au 183 rue Championnet 75018 Paris, immatriculée sous la raison sociale Marie Victoire VLC au SIREN: 897874848 , SIRET: 897 874 848 00012.
Elles s’appliquent sans réserve aux acheteurs clients professionnels et non professionnels, dès lorsqu’ils cochent la case d’acceptation des conditions générales de vente au moment de procéder aux achats sur la plateforme en ligne du site internet : www.marievictoirevlc.com.
Les données collectées dans le cadre de la passation de commande servent de preuves de la prise de connaissance des conditions générales de vente. Le vendeur peut décider de modifier librement ses conditions générales de vente, dont les modalités s’appliquent à la date de la passation de commande.
I. PROGRAMMES COMMERCIALISÉS
Les programmes proposés à la vente sont :
- Booster d’Action Starter Kit
- Débloqueur d’Action
- Coaching 1:1
Toutes les caractéristiques essentielles des programmes, conformément à la réglementation en vigueur, sont précisées au moment de consulter les articles en ligne.
Il est possible de procéder à l’achat des programmes directement depuis le site internet www.marievictoirevlc.com, dans la limite des stocks disponibles.
Les photos proposées pour décrire le programme ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.
Le vendeur peut librement décider de retirer de la commercialisation certains de ses programmes, ou de modifier la liste, gamme ou les tarifications de ces derniers.
II. TARIFICATION ET PAIEMENT
La politique tarifaire prévoit une indication des prix des produits par voie d’étiquetage sur le site internet www.marievictoirevlc.com, compris en euros et toutes taxes comprises. En ce sens, les prix opposables à la clientèle sont les prix en vigueur par étiquetage au moment de la passation de commande.
La somme totale du montant dû est exprimée sur la page de validation de la commande, et peut comprendre des frais supplémentaires d’expédition, de livraison.
Le vendeur peut modifier à tout moment ses tarifs ou sa politique tarifaire.
Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement sont de 40€ HT.
Le paiement de la commande est exigible à la date de la commande en ligne du client sur le site internet www.marievictoirevlc.com.
Les moyens de paiement acceptés par le vendeur sont les cartes bancaires, les paiements paypal et virements bancaires via les plateformes spécialisées STRIPE et PAYPAL. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express de la Consultante.. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express du vendeur.
Le vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire des clients.
Le vendeur peut refuser de donner une suite favorable à une commande à la suite d’impayés du client, en cours ou passés.
III. LIVRAISON - COMMANDE
Les produits digitaux
Les produits sont livrés automatiquement après la commande. Ils sont réputés conformes et sans vices cachés.
IV. RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS
Pour le vendeur,
Les photos illustrant les produits sur les outils de communication du vendeur et le site internet ne sont pas contractuelles, et ne peuvent pas engager sa responsabilité.
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1218 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Au sens des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, 1641 et suivants du Code Civil, chaque produit vendu doit être conforme à sa description, et exempt de tout vice caché.
En cas de défectuosité ou de non-conformité des produits, un remboursement sans frais sera appliqué au Client, qui devra en faire la demande sous forme de réclamation écrite et motivée, dans les 15 jours qui suivent la réception de la commande.
Le vendeur est soumis à une obligation de résultat dans le cadre de la remise des biens commandés, conformément au droit commun des contrats.
Pour la clientèle,
Le Client atteste avoir la capacité juridique pour procéder à la commande en ligne des produits.
En validant son achat et procédant au paiement en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptés sans réserve.
Le Client reconnaît avoir bénéficié d’un droit d’information précontractuelle en prenant connaissance des conditions générales de vente, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la Consommation.
Pour les partenaires,
Les partenaires doivent honorer sans réserve leurs engagements contractuels.
V. PROTECTION - DROIT D’AUTEUR
Les éléments fournis par le vendeur dans le cadre de ses prestations restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie des outils de communication ou écrits visant à promouvoir les produits, sur le site internet www.marievictoirevlc.com ou les réseaux sociaux.
VI. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le vendeur s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du vendeur, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, tout utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du vendeur ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
VII. SERVICE CLIENT
Le compte client inclut un espace panier et suivi de la commande.
Le panier client sert à enregistrer les produits que le client veut acheter, et à les lister en vue d’une passation de commande. Le panier ne conserve pas les produits et ne vaut aucunement pour une réservation d’articles. Aucun recours ne sera accepté à ce sujet.
Pour confirmer sa commande, le Client doit remplir des champs concernant son adresse de livraison et de facturation, son mode de paiement, son identité civile, le mode de livraison.
Dans l’espace client, après la commande, le Client peut consulter sa facture, son bon de commande et les commandes passées.
Afin d’améliorer les services et produits proposés en ligne, le vendeur se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
Le vendeur peut revenir vers le client après une commande ; pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Il peut aussi être demandé au client de laisser un avis en ligne sur les produits commandés, le service client, la qualité des produits etc.
VIII. FIN DE LA RELATION COMMERCIALE
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français.
Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une des clauses n’entraîne pas la fin de validité des autres clauses des conditions générales de vente.
Pour les produits digitaux
Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits digitaux immédiatement descellés après leurs envois.
Le Client bénéficie d’une garantie de 14 jours si, après mise en application des stratégies apprises, il n’obtient aucun résultat.
Ne sont pas considéré comme des motifs de rétractation et de remboursement valables : le manque de temps pour mettre en pratique les conseils et stratégies, la non-utilisation du matériel et du contenu délivré, le manque de connaissance technique, le changement d’avis, le double emploi avec une autre formation et les pandémies.
Les clients ayant visionné plus de 10% du contenu ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation
En cas de litige
En cas de différend, le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur nommé : CMC2 – 14 rue Saint Jean 75017 Paris – www.cm2c.net.
Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et au vendeur, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d’un litige entre professionnels, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du vendeur (Tribunal de Paris ).
Date de la dernière mise à jour : 30 mai 2024